Commune de Vineuil

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Comptes rendus : Conseil Municipal

Comptes rendus

     

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 Septembre 2020

Etaient Présents : B. BACHELLERIE, P.MORET, CH. LUMET, M.G LECONTE, C.GAURON, B.DESCOUTURES, H.PROVOST, S.ROBIN, D.MARQUETON, M.RICHARD, A.RIBEREAU, E.DA CUNHA MOTA, B.LEHERICEY

Absents excusés :  

                             C.VAUGEOIS qui a donné procuration à Monsieur B.BACHELLERIE

                             E.VALIN qui a donné procuration à Madame M.G LECONTE

                           

1)      SITUATION FINANCIERE :

Monsieur le Maire a remis à tous les conseillers municipaux, une situation financière

pour le suivi des dépenses et des recettes. Il fait remarquer une augmentation sur l’achat des produits d’entretien dû au protocole sanitaire.        

2)      SUIVI DES TRAVAUX :

Pour 2020 :

Aménagement de l’ancienne gare :

Les travaux de l’aménagement ont débuté le mardi 29 septembre. C’est la société SETEC qui est en charge des travaux de voiries et la société SPIE pour l’éclairage public. Ils dureront environs 3 semaines suivant les conditions climatiques.

Le mobilier sera rouge comme pour l’ensemble de la Commune.

A ces travaux s’ajouteront les trottoirs devant le foyer rural ainsi que les abords de l’atelier.

Logement communal à l’étage de l’ancienne école des filles (à côté de la garderie) :

Il reste à prévoir l’aménagement de la cuisine, la réfection des sols ainsi que les travaux pour la remise aux normes de l’électricité et du chauffage.

 

Assainissement :

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de réhabiliter les postes de relevage du petit souper et de la grouaille et de les équiper de système de surveillance à distance. Une demande d’aide au financement est déposée auprès du Département.

 

Travaux de rénovation énergétique à la Salle St Vincent :

Dans le cadre des énergies renouvelables, Monsieur le Maire propose d’installer une pompe à chaleur air air à la Salle St Vincent. Une demande de subvention est en cours auprès du SDIL et de la DETR.

 

Eclairage public à la bodingrie :

Les travaux sont terminés depuis fin juillet et le nouvel éclairage avec 5 poteaux est fonctionnel.

 

Pour 2021 :

 

Aménagement sécuritaire de la traversée du hameau de Saint Michel :

Le projet est à l’étude, une première estimation a été faite par l’étude BIAGEO.

 

Logement sur la Poste :

Une réflexion est faite sur les locaux vident de l’ancienne poste ainsi que le logement y attenant. Une première étude a été demandé à l’architecte afin peut être de pouvoir réaliser 2 logements communaux.

 

Aménagement des plantations à l’étang :

Il est nécessaire d’arracher la pinède à l’étang et de replanter. Le projet est à l’étude avec un technicien Patrice BOIRON.

 

3)      RENTREE SCOLAIRE :

Cette année 125 enfants ont rejoint le chemin de l’école contre 119 l’année dernière. Cette augmentation est due aux nouveaux arrivants au lotissement de la croix rouge.

La rentrée a pu se faire dans de bonnes conditions grâce à l’allégement du protocole sanitaire covid.

 

4)      FIBRE OPTIQUE :

Des flyers sont disponibles à la mairie. Cependant il faudra surement attendre le 1er trimestre 2021 pour que les opérateurs connus se positionnent.

 

5)      NUMEROTATION DU LOTISSEMENT DES MILLEPERTUIS :

Suite à un problème rencontré par un particulier, il s’avère nécessaire de refaire le numérotage du lotissement des millepertuis.

Monsieur le maire propose que le lotissement soit numéroté selon les numéros de lots. La délibération est votée à l’unanimité.

 

6)      RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC – ASSAINISSEMENT- 2019

Monsieur LUMET Christophe détaille le rapport au Conseil Municipal.

 

7)      PRIX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal décide qu’il n’y aura pas d’augmentation du prix de la redevance assainissement.

 

8)      RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

Le RGPD est le nouveau règlement Européen qui oblige TOUTES les organisations à protéger les données personnelles qu’elles détiennent. Monsieur MORET Patrice a remis à tous les membres du conseil municipal une notice sur ce sujet et explique la mise en place faite par la Mairie.

 

9)      NOUVEAU PLAN DU CIMETIERE :

La commune par la société ACTIUM Cartographie va mettre en place un plan à l’entrée du cimetière pour la toussaint. Un logiciel sera installé en Mairie afin de protéger les données papiers, avec toutes les concessions détaillées.

 

10)  COCOREL POUVOIR DE POLICE :

La COCOREL exerce une compétence en matière de voirie, celle-ci implique le transfert automatique des pouvoirs de police du Maire attachés à cette compétence au président de la communauté de communes, Monsieur le Maire propose de s’opposer à ce transfert pour les deux polices spéciales, c’est-à-dire la police de la circulation et du stationnement, et la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi. La délibération est votée à l’unanimité.

 

11)  EXONERATION DE DROIT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

La délibération votée le 5 mars 2020 concernant la suppression de l’exonération de droit de taxe foncière sur les propriétés bâties d’une durée de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation ne peut être appliquée. Celle-ci devra être reconduite en octobre 2021.

 

12)  GOUTER DES ANCIENS :

Il a été décidé au vu des contraintes sanitaires et afin de protéger la santé de tous d’annuler le goûter des anciens prévu en décembre. Les colis sont maintenus et seront à retirer selon les jours de permanence à la mairie de Vineuil. Un courrier sera fait afin d’avertir toutes les personnes concernées.

 

13)  QUESTIONS DIVERSES :

 

a)      Service instructeur du droit des sols du Pays de Valençay en Berry : Le Conseil Municipal accepte l’avenant N° 2 portant sur le remboursement des     investissements du Pays pour le compte des communes dans le cas où une commune désirerait se retirer du service d’instruction du droit des sols.

b)      Demande de déplacement d’un Chemin Rural : Monsieur PERREAU Richard au lieu-dit la petite maison demande le déplacement du chemin rural implanté ras sa maison. Il propose au Conseil Municipal de le déplacer sur sa parcelle. Celui-ci accepte sous réserve de certaines conditions.

c)      Activités des associations : Toutes les associations ont repris leurs activités début septembre

d)     Ordures ménagères : Les cartons pourront peut-être prochainement être retirés avec les ordures ménagères.