Commune de Vineuil

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Commune de Vineuil
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Comptes rendus : Conseil Municipal

Comptes rendus

     

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 Décembre 2020

Etaient Présents : B. BACHELLERIE, P.MORET, C. VAUGEOIS, CH. LUMET, M.G LECONTE, C.GAURON, B.DESCOUTURES, H.PROVOST, S.ROBIN, D.MARQUETON, M.RICHARD, A.RIBEREAU, E.DA CUNHA MOTA, B.LEHERICEY, E.VALIN             

1)      SITUATION FINANCIERE :

Monsieur le Maire a remis à tous les conseillers municipaux, une situation financière

pour le suivi des dépenses et des recettes. Il fait remarquer une augmentation sur l’achat des produits d’entretien dû au protocole sanitaire.        

2)      TRAVAUX EN COURS:

Aménagement de l’ancienne gare : Les travaux de l’aménagement sont presque terminés. C’est la société SETEC qui est en charge des travaux de voiries et la société SPIE pour l’éclairage public. Il reste la pose de la résine ainsi que le marquage au sol, qui sera réalisé en fonction des conditions climatiques.

Logement communal à l’étage de l’ancienne école des filles (à côté de la garderie) : Les travaux de plomberie et de chauffage sont terminés, l’électricité est bien avancée, il reste la pose des meubles de cuisine, ainsi que le revêtement du sol.

3)      PROJET 2021:

Aménagement sécuritaire de la traversée du hameau de Saint Michel : Une première estimation a été faite par l’étude BIAGEO d’environ 400 000 euros. Il est décidé de réaliser les travaux de voirie et en partenariat avec le SDEI pour l’enfouissement des réseaux Basse Tension, l’éclairage public, Orange et Enedis. Un passage caméra sera réalisé pour connaître l’état des canalisations d’eau potable.

Travaux de voirie : Des travaux sont prévus route des bas terrageaux pour 10 000 euros environ, ainsi que l’aménagement des trottoirs route des hauts terrageaux pour environ 9 000 euros.

Salle Saint Vincent : Rénovation Thermique et Isolation : Dans le cadre des énergies renouvelables, Monsieur le Maire propose d’effectuer des travaux d’isolation et d’installer une pompe à chaleur air air. Le dossier est à l’étude ainsi que les demandes de subvention. Un devis pour l’isolation a été reçu par la société TECHNIPLATRE pour un montant de 47 541 euros. Le coût du projet est de 72 798.96 euros TTC.

Ecole : Le changement de revêtement des sols sera d’environ 11 000 euros, la pose de store est en attente des devis.

Mairie : Des travaux de peinture sur les nouvelles fenêtres seront à réaliser pour 1 000 euros environ.

Cantine : La pose de store a été réalisée pour 1083 euros.

DEBAT BUDGETAIRE :

Atelier Communal : L’atelier communal va être équipé d’une douche et d’un WC, une grande partie de ces travaux seront réalisés en régie (sauf l’électricité).

Sécurisation : Télésurveillance : Les batteries pour les caméras se rechargent actuellement avec l’éclairage public. Celle-ci étant trop faibles, il est décidé de faire un branchement avec un boitier EDF.

Assainissement : Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de réhabiliter les postes de relevage du petit souper et de la grouaille et de les équiper de système de surveillance. Coût des travaux 26 500 €.

Eclairage public à la bodingrie : Les travaux sont terminés depuis fin juillet et le nouvel éclairage avec 5 poteaux est fonctionnel.

Carsat : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal  que la commune vient d’obtenir une subvention de la Carsat pour ses travaux au foyer rural d’un montant de 91 847 €, et tient à remercier tout particulièrement Madame Ch. MAUCHIEN pour son travail et la réussite de ce dossier.

4)      REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE VINEUIL :

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, il est nécessaire d’avoir un règlement intérieur du Conseil Municipal. Après avoir remis un exemplaire à tous les conseillers celui-ci est approuvé à l’unanimité.

5)      TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU (Plan Local d’Urbanisme) :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des avantages et inconvénients du transfert de la compétence PLU aux intercommunalités.

Une délibération devra être prise au plus tard le 1er juillet 2021.

6)      RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Dans le contexte actuel, l’Insee a décidé, de reporter l’enquête annuelle de recensement à 2022.

7)      COMMISSION CONTRÔLE DES ELECTIONS

Sont désignés pour trois ans, les membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales :

-          Monsieur Serge ROBIN (Titulaire)

-          Madame Evelyne VALIN (suppléante)

8)      ARRETE DE DIVAGATION ET DE DEJECTIONS DES ANIMAUX DOMESTIQUES :

Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal, la recrudescence des incivilités concernant les déjections canines ainsi que la divagation des chiens et des chats. Il a donc décidé de prendre un arrêté municipal. Le non-respect de cet arrêté pourra être sanctionné d’une amende.

9)      QUESTIONS DIVERSES :

 

  • Familles rurales de Vineuil : Madame Myriam PERREAU souhaite arrêter la Présidence de Familles rurales. Monsieur le Maire demande aux conseillers si il y a des candidats.
  • Fibre optique : Les opérateurs Free et Orange ont commencé le démarchage pour l’installation auprès des particuliers de la fibre.
  • Agenda : Madame LECONTE a rencontré le commercial pour démarchage des encarts, la commune est en attente de la trame pour les corrections du futur agenda 2021.