Vineuil
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Commune de Vineuil

Comptes-rendus du Conseil Municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Décembre 2022

 

Etaient Présents : B. BACHELLERIE, P.MORET, C.VAUGEOIS, Ch.LUMET

B.DESCOUTURES, D.MARQUETON, B.LEHERICEY, E.VALIN, M.RICHARD, H.PROVOST  

Absents excusés :

E.DA CUNHA MOTA qui a donné procuration à C.VAUGEOIS

A.RIBEREAU qui a donné procuration à B.BACHELLERIE

C.GAURON, S.ROBIN

1)      SITUATION FINANCIERE :

Monsieur le Maire a remis à tous les conseillers municipaux, une situation financière

pour le suivi des dépenses et des recettes.   

2)      SUIVI DES TRAVAUX ET DEBAT BUDGETAIRE 2023          :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe LUMET et présente les travaux actuels et les projets 2023.

  • L’Aménagement de l’entrée du bourg à St Michel : Les travaux sont presque terminés. Les marquages au sol et la pose des panneaux de signalisation ont été réalisés cette semaine.

L’installation du transformateur sur le sentier sera posé semaine 51, à la suite de cette installation, il est prévu de refaire l’empierrement de ce sentier.

Les retours des riverains ainsi que des usagers sont globalement positifs.

  • Le transformateur, au chemin vert a été installé le 15 décembre 2022.
  • Les travaux au stade sont terminés, dernière réalisation l’enrobé vers le tennis.
  • Charpente de l’école maternelle : Les travaux de charpente et de couverture ont été réalisés dans l’urgence pendant les vacances de la toussaint. Les travaux du plaquiste, du chauffagiste et le réaménagement de la salle se feront pendant les vacances de Noël.
  • A l’étang, les plantations sont prévues pour le mois de janvier 2023.

3)      TERRAIN MULTISPORT :

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a déjà été déposée en 2022 pour le projet du City Stade. Les fonds de l’Agence Nationale du Sport étant épuisés pour l’année 2022, et comme les travaux n’ont pas débuté, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la demande pour 2023 et la demande DETR 2023. Coût du projet 76 731.54 euros TTC. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4)      CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE:

Monsieur le Maire propose la création d’une piste cyclable qui partirait du chemin de la grouaille pour relier l’étang de Vineuil.

Le cout du projet serait de 116 000 euros HT.

Après concertation, le Conseil Municipal décide de demander une subvention auprès de la Région et l’Etat dans le cadre de la DETR.

5)      ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE ET MOBILIER POUR LES ECOLES :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrice MORET qui explique aux membres du Conseil Municipal que 4 ordinateurs sont devenus obsolètes et qu’il y a un besoin de renouveler du mobilier de l’école. Le coût du projet est de 8035.75 euros TTC. Monsieur le Maire propose de faire une demande de financement à hauteur de 60 % à la DETR.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6)      ACHAT DE CAMERA :

Les caméras de vidéo protection déjà installées étant d’une efficacité minime, Monsieur le Maire propose l’achat de nouvelles caméras pour la commune de Vineuil. Le coût du projet serait de 28 782 euros TTC. Le Conseil Municipal décide de demander une subvention auprès de la DETR 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ores et déjà de réfléchir au futur projet.

Il évoque la peinture sur le mur du cimetière à prévoir, le réaménagement du parking à l’étang, la peinture extérieur du cabinet des infirmières ainsi que la salle St Vincent, le curage à la station d’épuration…

7)      COUVERTURE INCENDIE SUR LA COMMUNE DE VINEUIL :

Le Syndicat Mixte des Eaux de la Demoiselle réalise actuellement une étude patrimoniale de ses réseaux d’eau potable. Dans le cadre de cette étude un plan de la couverture géographique de la défense incendie a été réalisé à l’échelle de chacune des communes du Syndicat.

Après l’exposé de Monsieur LUMET et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le plan de la couverture incendie de la Commune de Vineuil tel que présenté.

8)      SCHEMA DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE VINEUIL :

Après exposé de Monsieur LUMET sur l’étude du schéma patrimonial concernant la distribution en eau potable des habitations existantes et futures non desservies, le Conseil Municipal décide d’approuver le schéma tel que présenté.

9)      CONVENTION CAF – CdC LEVROUX –COMMUNE DE VINEUIL –PROJET GLOBAL DU TERRITOIRE A L’EGARD DES FAMILLES :

La présente convention d’une durée de 5 ans, vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

La Caf de l’Indre, la Communauté de communes de Levroux Boischaut Champagne et les Communes de Levroux, Brion, Vineuil et Baudres s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs dans le plan d’actions de la présente convention.

            Il précise que cette convention aidera notamment pour le financement des accueils de Loisirs.

Le Conseil Municipal approuve la convention à l’unanimité.

10)  LOCATION DU CABINET MEDICAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame COULON désire s’installer en tant que psychothérapeute à Vineuil.

Monsieur le Maire propose de lui louer la salle non occupée au cabinet médical.

Après concertation le Conseil Municipal décide de louer le cabinet médical à Madame COULON à compter du 1er janvier 2023.

Il précise également que le cabinet médical a été rénové : peinture, chauffage et installation de la climatisation.

11)  INSTITUTION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

La communauté de Communes Levroux Boischaut Champagne a proposé de déléguer l’exercice du DPU, notamment aux communes membres concernées, pour ce qui relève de leurs compétences.

La commune de Vineuil est donc invitée à accepter officiellement cette délégation.

Après exposé le Conseil Municipal accepte la délégation par la Communauté de Communes du droit de préemption urbain à la commune, sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son territoire.

12)  ASSAINISSEMENT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délégation de service publique (DSP) pour l’assainissement de Vineuil qui nous lie avec la société SAUR se termine au 31 décembre 2023, et qu’il est donc nécessaire de recruter un cabinet à assistance de maitrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet IRH pour une somme de 8 390 euros TTC.

La délibération est votée à l’unanimité.

13)  ASSAINISSEMENT : APPLICATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR LES FOYERS ALIMENTES PAR UNE AUTRE SOURCE D’EAU QUE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE :

Dans le cadre des contrôles réalisés par nos concessionnaires, il s’avère que certaines propriétés possèdent des installations privées de production d’eau, distincte de l’adduction publique.

Pour les usagers rejetant tout ou partie de ces eaux dans le réseau d’assainissement collectif, et en l’absence de comptage public, il en résulte un volume non comptabilisé pour la facturation de la collecte et du traitement des eaux usées concernées.

Après exposé et concertation le Conseil Municipal décide :

-          Pour les foyers assujettis à l’assainissement collectif, totalement alimentés par un puits ou une autre source d’eau qui ne dépend pas d’un service public de facturer un montant composé d’une part fixe et d’un forfait de consommation de 40 m³ par membre du foyer par an.

-          Pour les foyers partiellement alimentés de la même façon que précédemment de facturer un montant composé de la part fixe et d’un forfait de consommation de 40 m³ par membre du foyer et par an, sauf si la consommation d’eau du réseau public est supérieure au forfait, celle-ci est alors prise en compte

-          De plafonner l’application du forfait de consommation à un maximum de 150 m³ par foyer et par an.

14)  CCAS : TELETRANSMISSION DES ACTES VIA L’APPLICATION @ctes, CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE L’INDRE :

Monsieur le Maire expose que la Préfecture de l’Indre relance la commune pour adhérer à la télétransmission des actes via l’application @ctes.

Après concertation Le Comité du CCAS approuve la délibération et décide d’adhérer à l’application.

15)  QUESTIONS DIVERSES :

Cantine Scolaire : L’assemblée générale de la cantine scolaire a eu lieu le mardi 15 décembre 2022. Après exposé des chiffres de l’association il a été décidé d’augmenter le ticket de cantine à partir du 1er janvier 2023.

3.35 euros par repas pour les enfants de Vineuil

3.65 euros par repas pour les enfants extérieurs

Recrutement :

Mme Christine MAUCHIEN a décidé de partir à la retraite au mois de juin prochain. Une annonce pour son remplacement a été déposée par le biais du centre de gestion.

L’équipe des employés municipaux étant restreinte en ce moment, dû à un employé en arrêt maladie, Monsieur le Maire s’interroge pour un éventuel recrutement temporaire.

Recensement de la population :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal les derniers chiffres du recensement. La commune a 1261 habitants en 2022 contre 1250 au dernier recensement.

Vente du terrain à Mr et Mme LAVENU :

La vente du terrain ne se fera pas, Monsieur et Madame LAVENU ont décidé de ne pas faire d’offre à la hausse suite à leur dernière proposition.

Revue « petites et grandes histoires du Berry » : Monsieur Maxence LUNEAU adhérent à l’association de protection et de la valorisation du Patrimoine du Berry a déposé sa nouvelle revue. Cette revue est consultable à la Bibliothèque de Vineuil.

Vol au stade : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un vol a eu lieu au stade au club house et qu’une plainte va être déposée à la gendarmerie.

Goûter des anciens : Le gouter aura lieu samedi 17 décembre après-midi, 111 personnes ont répondu présentes. Une permanence aura lieu le lundi 19 décembre à la mairie, pour les personnes ne pouvant pas venir le samedi pour récupérer leur colis.

Boulangerie : Le boulanger termine son bail en septembre 2023 et ne souhaite pas le reconduire.

Après-midi récréatif : Reprise des après-midi récréatifs, en moyenne 15 à 20 personnes sont présentes. Activité plus que positive.

Informatique : La commune va réfléchir pour proposer des stages d’informatique un peu plus adapter que ce qu’il existe actuellement.

L’agenda est finalisé et sera prêt pour la distribution des Ordures ménagères en janvier 2023.

 

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