Comptes rendus : Conseil Municipal

Comptes rendus

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 Septembre 2021

 

Etaient Présents :

B. BACHELLERIE

P.MORET, CH. LUMET, M.G LECONTE, C.VAUGEOIS,

C.GAURON, B.DESCOUTURES, H.PROVOST, S.ROBIN, D.MARQUETON, M.RICHARD, A.RIBEREAU, E.DA CUNHA MOTA, B.LEHERICEY, E.VALIN

                            

1)      SITUATION FINANCIERE :

Monsieur le Maire a remis à tous les conseillers municipaux, une situation financière

pour le suivi des dépenses et des recettes. Il fait remarquer une augmentation sur l’achat de gasoil pour les tontes due à la météo de cet été.

Une baisse des recettes des locations des salles dues au protocole sanitaire.

        

2)      SUIVI DES TRAVAUX : intervention de Monsieur LUMET

Monsieur LUMET expose les travaux suivants :

Travaux engagés en 2020 :

  • L’Aménagement de l’entrée du bourg à St Michel : Le Syndicat Mixte des Eaux de la Demoiselle prévoit un remplacement de la canalisation d’eau potable en automne. Le SDEI qui intervient pour l’éclairage public procédera à l’enfouissement des réseaux en Mars 2022. L’embellissement de l’entrée de St Michel sera effectué courant Mai-Juin 2022.

Les travaux de Voirie :

  • L’enrobé de la route des bas terrageaux jusqu’aux hauts terrageaux a été réalisé par l’entreprise SETEC.
  • Les travaux pour le prolongement des trottoirs routes des terrageaux sont terminés.
  • L’élargissement du chemin avec la pose d’une buse à germiny a été réalisé par l’entreprise MERY.
  • Les travaux d’empierrement ont été réalisés au chemin de la ligne, le petit vignol, et à la pinauderie.
  • A l’étang communal, l’entreprise qui doit abattre la pinède a du retard, la commune a décidé de prendre un technicien pour se faire assister dans la plantation des sapins et des peupliers. Un raccordement entre le grand étang et le petit a fait l’objet d’une pose d’un tuyau d’alimentation.

Il reste à réaliser l’empierrement au lieu-dit les prés morin en octobre.

Divers travaux ont aussi été réalisés :

  • Changement pour l’alimentation des caméras de vidéosurveillance, elles sont directement rechargées par le biais de l’électricité .
  • Dans le bureau au rez de chaussé de la mairie, il reste à prévoir des travaux de peinture ainsi que l’installation.
  • A l’atelier communal, pour les vestiaires, la plomberie et l’électricité sont terminés, il reste le placo et la peinture à faire.
  • Le nouveau camion a été acheté avant l’été ainsi qu’une remorque avec rehausse.
  • A l’école, le revêtement du sol de la maternelle se fera en deux temps à la toussaint et à Noël, les stores aux fenêtres sont pour la plupart posés.

Assainissement :

Monsieur le Maire informe que les travaux de réhabilitation du poste de relevage de la grouaille ont été réalisés.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil plusieurs projections :

-          Aménagement du centre bourg proposition faite mais non chiffrée du bureau d’étude,

-          Possible implantation arboré derrière le lotissement des ormes,

-          Pose de panneaux photovoltaïques à la salle des associations,

-          Chauffage du vestiaire du Foot,

-          Voie verte, piétons et cyclos du bourg à l’étang de Vineuil.

3)      Travaux Salle Saint-Vincent – Ecoles demande de subvention :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité dans le cadre des économies d’énergies de changer les éclairages par des LED aux écoles et à la salle Saint-Vincent. Le conseil décide de réaliser les travaux.

4)      RENTREE SCOLAIRE :

Cette année 121 enfants ont rejoint le chemin de l’école, avec 5 enseignantes.

La rentrée c’est passée dans de bonnes conditions grâce à l’allégement du protocole sanitaire covid.

La commune a équipé l’école pour la rentrée de 2 vidéos projecteurs, un grand tableau blanc, et mis à jour un ordinateur.

La cantine scolaire a réintégré ses locaux.

Après l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de demander une participation financière d’un montant de 400 euros par enfant aux communes extérieures des enfants fréquentant l’école.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour une obligation de participer aux charges de fonctionnement de l’école de Châteauroux.

5)      RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2020 – ASSAINISSEMENT :

Monsieur LUMET présente le rapport au conseil municipal, qui l’adopte.

6)      RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2020 Service Assainissement :

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel.

7)      DELIBERATION SUR LE PRIX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le prix de la redevance assainissement.

8)      RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2020 EAU POTABLE :

Après exposé de Monsieur LUMET le conseil municipal prend acte du rapport et d’approuver le RQPS.

9)      CONTROLE DES BRANCHEMENTS EAUX PLUVIALES :

Afin de résoudre le problème des eaux parasitaires, la commune va lancer une étude sur les eaux pluviales mal raccordées.

10)  REHABILITATION DU TERRAIN DE TENNIS :

Monsieur le Maire explique que le projet de réfection du terrain de tennis est reporté en 2022.

La société ST GROUPE est retenue.

Le conseil municipal sollicite le Conseil Départemental dans le cadre des subventions du FAR 2022 et du FAR SPORTS 2022.

11)  NUMEROTATION IMPASSE DES LILAS :

Afin de faciliter le repérage des habitations, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de numéroter les parcelles impasse des lilas du N°1 au N°3.

12)  CREATION DU LIEU-DIT LES HAUTS TERRAGEAUX :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la demande du service du cadastre, de créer le lieu-dit Les hauts terrageaux.

13)  ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET MR ET MME PERREAU :

Après étude du plan, le conseil municipal décide d’accepter l’échange du terrain.

14)  ACQUISITION TERRAIN GRACET :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’opportunité foncière pour un projet éventuel de la commune d’acheter une partie du terrain de Monsieur GRACET Jacques situé entre le cabinet médical et le cabinet du kiné.

15)  TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES :

Le transfert de la compétence en matière du PLU à la communauté de communes de la région de Levroux s’est fait au 1er juillet 2021.

16)  LIMITATION DE L’EXONERATION DE DROIT DE TAXE FONCIERE-NOUVELLE DELIBERATION :

Après exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions en bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable.

17)  ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M57 – COMMUNE TEST :

Considérant qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les collectivités locales de – 3500 habitants se fera au 1er janvier 2024, après consultation du comptable public et de son avis favorable, le conseil municipal décide d’appliquer à partir du 1er janvier 2022 l’instruction budgétaire et comptable M57 en tant que préfigurateur.

18)  PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – FINANCEMENT DES COLLECTIVITES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter de 2025, les employeurs devront participer au financement de la complémentaire santé des agents, ainsi que du maintien de salaire.

19)  CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL :

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à 28h par semaine pour assurer le secrétariat de Mairie à compter du 1er octobre 2021.

Le tableau des emplois est ainsi modifié : Création du nouveau poste et suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial permanent.

Le conseil municipal décide d’adopter la modification du tableau des emplois proposée.

20)  DELIBERATION BUDGET ASSAINISSEMENT – VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de voter et de procéder aux réajustements des comptes. Le conseil municipal accepte un ajustement de crédit de 500 euros.

21)  DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE – ACCUEIL DE LOISIRS – CCAS :

Le bureau d’aide sociale décide d’attribuer une subvention à l’accueil de loisirs pour l’année 2021 de :

-          2 euros pour chaque enfant et par jour

-          15 euros par enfant pour les camps

Pour les enfants domiciliés à Vineuil.

 

22)  DELIBERATION : VERBALISATION POUR DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET DEJECTIONS CANINES :

Devant la divagation des animaux sur la voie publique ainsi que les déjections canines de plus en plus nombreuses qui peuvent constituer une atteinte à la salubrité, à l’hygiène et à la sécurité, Monsieur le Maire propose :

-          De verbaliser par une contravention de première classe dont le montant de l’amende est de 38 euros.

Après consultation, le conseil municipal décide d’accepter la verbalisation.

QUESTIONS DIVERSES :

1)      Remerciements :

-          Du président Monsieur BOUTON Gérard de l’association des AFN pour l’attribution de la subvention de la commune.

-          Monsieur le Maire tient à remercier tout particulièrement Monsieur Laurent MAUCHIEN, Monsieur Claude HABAULT, Monsieur Daniel MARQUETON pour leurs aides apportées à la Commune.

2)      Madame LECONTE après renseignement auprès de la préfecture, propose de réaliser le goûter des anciens. Avec l’accord du conseil municipal celui-ci est prévu le samedi 18 décembre 2021 au foyer rural dans le respect des mesures sanitaires.

3)      A la demande de divers habitants, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que trop de voitures stationnent sur les trottoirs.